Politique de confidentialité

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Onado Brussels est l'organisation nationale antidopage de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (ci-après, la "CCC"). Le site web officiel de l'organisation se trouve à la page : http://onado.brussels. Onado Brussels est la responsable du traitement de vos données à caractère personnel obtenues via son site web.

Par "données à caractère personnel", il y a lieu d’entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, coordonnées, adresse IP, etc.).

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles, par e-mail à l'adresse suivante : dataprotection@ccc.brussels.

Dans quels buts utilisons-nous vos données personnelles ?

Onado Brussels est en charge de la lutte contre le dopage dans le sport et de sa prévention sur le territoire de Bruxelles-Capitale. Pour accomplir nos missions conformément à l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention (ci-après, "l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012"), nous avons développé notre site web avec pour objectifs :

• en priorité, d'informer la population en général et les sportifs en particuliers, des risques liés au dopage et des actions menées par l'organisation. Vous pouvez donc prendre contact avec l'organisation et recevoir des informations, en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet. Les données traitées à cette fin sont les suivantes : votre nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
• de recueillir d'éventuelles dénonciations (whistleblowings) pour faits de dopage. Les "faits de dopage" sont définis par l'article 8 de l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012. Pour tout whistleblowing, vous pouvez prendre contact avec le ou la responsable du renseignement d'Onado Brussels, en remplissant le formulaire whistleblowing prévu à cet effet sur notre site web. Les données suivantes sont collectées : nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail. Lorsque vous remplissez le formulaire, il est possible néanmoins de conserver l'anonymat en ne mentionnant pas vos données personnelles mais en utilisant un pseudo ;
• de diffuser, lorsqu'il est question de sportif.ve (ou d'une autre personne) suspendu(e) pour dopage, le nom de cette personne, le sport qui le ou la concerne, la règle antidopage violée, la substance ou méthode interdite éventuellement concernée, ainsi que les conséquences imposées. Dans tous les cas où la décision conclut que la personne n'a pas commis de violation des règles antidopage, la décision ne peut être publiée qu'avec son consentement exprès, le cas échéant en anonymisant la décision.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles encodées via (ou publiées sur) notre site web sont traitées dans le respect de la législation relative à la protection des données, et plus particulièrement, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ("Loi-cadre"). La loi-cadre intègre en droit belge les principes du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ("RGPD").

Le traitement des données est nécessaire à l'exécution de la mission d'intérêt public dont est investi Onado Brussels, conformément à l'article 6.1.e du RGPD (article 74, 4° de la Loi-cadre).

Plus précisément, le traitement de données est encadré par la législation antidopage suivante :

• l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012, et plus spécifiquement, des articles 12 et 12/1 et de l'annexe 2 ;
• l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention (ci-après, "l'arrêté antidopage du 10 mars 2016") ;

Toutes les informations recueillies ou communiquées dans le cadre de l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012 et de l'arrêté antidopage du 10 mars 2016 sont confidentielles et nécessaires au respect des obligations légales et contractuelles d'Onado Brussels en tant que signataire du Code de l'Agence mondiale antidopage ("l'AMA") (article 74, 2° de la Loi-cadre).

La base légale relative au traitement des données de contact recueillies via le formulaire de contact dans le but d'assurer le suivi de votre demande d'information relative au dopage est le consentement (article 74, 1° de la Loi-cadre).

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation des données et informations recueillies et traitées en vertu de l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012 et de l'arrêté antidopage du 10 mars 2016 est précisée, selon la catégorie de données, à l'annexe 2 de l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012.

Le Collège réuni de la CCC peut collecter et traiter ces données et informations, une fois rendues anonymes, à des fins statistiques ou d'amélioration de la politique de lutte contre le dopage.

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 mois après réponse d'Onado Brussels.

Qu'en est-il du partage de vos données personnelles avec des tiers ?

Conformément à l'article 2, §1er du Protocole de coopération du 10 avril 2019 entre les organisations nationales antidopage de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Communauté germanophone, de la Commission communautaire commune, la Police fédérale et le Collège des Procureurs Généraux en matière de lutte contre le dopage, il y a lieu de se transmettre mutuellement toute information utile à une lutte coordonnée contre le dopage, dans le respect du secret de l’enquête et en préservant et assurant la confidentialité de tous les échanges.

Des mesures de sécurité sont-elles prises pour garantir la confidentialité de vos données personnelles ?

Onado Brussels prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter :

• toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou volontaire, la destruction, la perte, l’altération, et la divulgation non autorisée des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées ;
• un accès non autorisé aux données à caractère personnel.

Concernant le formulaire de contact, une fois rempli et envoyé, il est traité de manière confidentielle par un membre d'Onado Brussels. Il est alors classé dans un dossier dématérialisé, confidentiel et sécurisé dont l'accès est réservé aux seuls membres de notre organisation ;"

Concernant le formulaire whistleblowing, une fois rempli et envoyé, il est traité de manière confidentielle par le ou la responsable du renseignement. Il est alors classé dans un dossier dématérialisé, confidentiel et sécurisé dont l'accès est réservé aux seuls responsables du renseignement à Onado Brussels.

Quels sont vos droits quant à vos données personnelles ?

Le RGPD prévoit l'exercice de différents droits :

• le droit à l’information ;
• le droit d’accès aux données vous concernant ;
• le droit de rectification de vos données ;
• le droit à l’effacement de vos données ;
• le droit à la limitation du traitement de vos données ;
• le droit à la portabilité de vos données ;
• le droit d’opposition ;
• le droit de retirer votre consentement.

Notez toutefois que les droits à l’effacement, à la portabilité des données et à l’opposition ne sont pas applicables pour les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt publique.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à notre délégué à la protection des données personnelles, par e-mail à l'adresse suivante : dataprotection@ccc.brussels. La demande doit être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou passeport.

Le délai de réponse est d’un mois. Exceptionnellement, compte tenu de la complexité de la demande, ce délai peut être prolongé pour une période de deux mois. Dans ce cas, nous vous en communiquons la raison dans le délai d’un mois.

Vous avez une question, demande ou vous voulez porter plainte ?

• Pour toute question, information ou modification quant à vos données personnelles et leur utilisation, ou pour toute réclamation pour traitement non-conforme de vos données personnelles aux normes en vigueur, vous pouvez contacter, par ordre de priorité : Onado Brussels, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, à l'adresse e-mail antidoping@ccc.brussels, ou par téléphone au 02/563.56.80 ;
• le DPO de la Commission communautaire commune, en tant qu'officier de la sécurité des informations, à l'adresse e-mail : dataprotection@ccc.brussels ;
• l’AMA, à l'adresse e-mail : privacy@wada-ama.org ;
• l'Autorité de protection des données, en tant qu'autorité veillant au respect des principes fondamentaux de la protection des données, à l'adresse e-mail : contact@apd-gba.be.