Arrêté
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Vous trouverez sur cette page une série de liens utiles vers la législation et la réglementation pertinentes en vigueur en matière de lutte contre le dopage.
Il s’agit des versions les plus récentes des divers textes concernés.
Documents
Arrêté
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Ordonnance
Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention (citée comme : l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012)