Demander une AUT

Précautions à prendre

Étape 1 : Vérification

Votre premier réflexe ?

Vérifier que le médicament ou le traitement ne figure pas sur la Liste des substances et méthodes interdites.

Si c’est le cas, vous devez préalablement obtenir une Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT).

Étape 2 : Introduction de la demande

Vous devez introduire la demande d’AUT, par courrier recommandé, courrier électronique (avec la mention CONFIDENTIEL en objet) ou via ADAMS, auprès de la Commission pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT), qui est indépendante de l’ONAD.

Veillez à ce que votre demande mentionne :

• un historique médical clair et détaillé de votre demande ;
• la posologie, la fréquence, la voie et la durée de prise de la substance ou de la méthode ;
• une attestation médicale confirmant la nécessité de la substance ou du traitement, à l’exclusion de toute alternative thérapeutique autorisée ;
• toute autre demande d’AUT introduite antérieurement pour la substance ou le traitement visé, ainsi que l’organisme auprès duquel cette demande a été introduite et sa décision.
  

Si vous êtes un·e athlète d’élite, la demande ne peut en principe être satisfaite rétroactivement. Elle doit être introduite au plus tard 20 jours ouvrables avant votre entraînement, manifestation ou compétition sportive pour laquelle l’autorisation est demandée.

Quelques exceptions :

• en cas d'urgence médicale ou d’état pathologique aigu ;
• dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il n'y a pas eu suffisamment de temps ou de possibilité de soumettre ou d'étudier une demande avant le contrôle ;
• si votre ONAD n’exigeait pas d’AUT ou ne permettait pas de l’obtenir pour un sport donné ;
• en cas d’administration à des fins thérapeutiques, hors compétition, d’une substance interdite en compétition uniquement ;
• s’il serait injuste de ne pas accorder d’AUT rétroactive pour des raisons déontologiques, avec l’accord préalable écrit de votre ONAD et de l’AMA.
  

Si vous êtes un.e sportif·ve amateur·e, une demande peut être introduite au plus tard 15 jours ouvrables à dater de la notification d’un résultat de contrôle anormal. La décision vous parviendra au plus tard dans les 15 jours à dater de l’introduction du recours.

Il faut :

• que la substance ou le traitement soit nécessaire face à un état pathologique diagnostiqué cliniquement ;
• que l’usage thérapeutique n’améliore que peu vraisemblablement la performance au-delà d’un état de santé normal ;
• qu’il n’y ait pas d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou au traitement ;
• que la substance ou le traitement ne s’impose pas à cause d’une utilisation antérieure sans AUT d’une autre substance ou traitement interdit.

Étape 3 : Traitement de la demande

Dans un délai de trois jours ouvrables, le secrétariat de la CAUT vérifie que votre demande est bien complète.

• Votre demande est incomplète : Vous disposez de 5 jours ouvrables, à dater de la réception de la demande, pour fournir un complément d’informations, avec l’aide de votre médecin si nécessaire.
• Votre demande est complète : Le secrétariat la transmet à la chambre francophone ou néerlandophone de la CAUT.

Étape 4 : Décision et recours

La CAUT vous signifie sa décision par courrier recommandé et électronique dans les 15 jours ouvrables, avec copie au médecin.

Si votre demande est approuvée, la décision précise l’intitulé de la substance, ainsi que sa posologie, fréquence, voie d’administration, durée de validité et éventuelle condition.

Si votre demande est refusée, vous disposez de 15 jours pour introduire un recours par courrier recommandé.

Ce recours doit :

• mentionner la décision attaquée ;
• décrire l'objet et les motifs du recours ;
• contenir un élément neuf par rapport à la demande initiale ;
• avoir pour annexe toute éventuelle attestation médicale non jointe au dossier initial.

Étape 5 : ATTENTION

Si vous participez à des manifestations sportives organisées par votre fédération internationale, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, et que vous possédez déjà une AUT délivrée par la CAUT de l'ONAD Commission communautaire commune, vous devrez également introduire une demande de reconnaissance de celle-ci auprès de votre fédération internationale.